Centre Communautaire de Brookbury, à Bury. PHOTO: Chloé Southam

Un pré-inventaire des immeubles construits avant 1940 et présentant une valeur patrimoniale a récemment été adopté par la MRC du Haut-Saint-François (HSF). Celui-ci comprend
2 834 immeubles répartis dans les 14 municipalités du territoire.

« Le pré-inventaire comprend uniquement, pour l’instant, les informations administratives de chaque immeuble : adresse civique, matricule, municipalité, cadastre, statut juridique, l’année indiquée au rôle d’évaluation et une photo de l’immeuble.

Un premier élagage d’immeubles a été effectué lors d’un premier examen de pérennité visant à déterminer si l’état de détérioration est incontrôlable et si l’état d’altération du caractère patrimonial est irréversible », explique Chloë Southam, agente de développement en patrimoine immobilier à la MRC.
« En ce moment, la MRC travaille à compléter l’analyse du caractère patrimonial sur chacun des immeubles. La MRC utilise un Cadre de référence pour l’évaluation et la hiérarchisation des immeubles patrimoniaux érigés avant 1940. Ce cadre nous permet d’effectuer le travail d’analyse du caractère patrimonial (pérennité et autres critères) et ainsi, d’évaluer avec précision et objectivité, les immeubles qui seront retenus à l’inventaire et ceux qui seront retirés de ce dernier. Lorsque cette analyse sera complétée pour tous les immeubles du pré-inventaire, nous présenterons l’inventaire final (qui demeurera immuable dans le temps). Les propriétaires en seront informés à ce moment », précise Mme Southam.

L’adoption de l’inventaire final est prévue pour le printemps 2027.

Les municipalités sollicitées
Pré-inventaire en main, les 14 municipalités sont invitées à transmettre à la MRC du HSF une liste des immeubles qui, selon elles, ne devraient pas être inclus dans l’inventaire final (état de détérioration incontrôlable, immeuble insalubre, démoli ou en voie de l’être). L’agente en patrimoine immobilier souhaite également être informée de l’histoire des bâtiments, de ses occupants ou de liens affectifs particuliers. Cette liste sera prise en considération et servira lors de l’analyse de la valeur patrimoniale des immeubles.

Démolition
Depuis avril 2023, les municipalités de la MRC ont adopté un règlement de démolition leur permettant d’encadrer le processus d’autorisation des demandes de démolition, entre autre, par la prise en compte de critères d’évaluation relatifs à la valeur patrimoniale des bâtiments. L’inscription d’un immeuble au pré-inventaire de la MRC rend effectif son assujettissement à des règlements municipaux de gestion du territoire.

Par conséquent, c’est maintenant à la MRC que reviendra le rôle d’approuver ou de désavouer la décision prise par la municipalité, et non plus au ministère de la Culture et des Communications (MCC).
L’agente en patrimoine immobilier Mme Southam mentionne qu’elle demeurera disponible pour accompagner les municipalités et les citoyens dans le cadre de demandes de permis de démolition.

Dans les municipalités
À Ascot Corner, Stéphane Roy, directeur de l’urbanisme et de l’environnement, explique : « Les propriétaires devraient être informés par lettre qu’ils font partie de cette liste. Par la suite, comme pour tout autre règlement, les inspecteurs vont s’assurer que les normes de ce règlement soient respectées, notamment par des inspections sur le territoire de la municipalité, au même titre que les inspections hebdomadaires en lien avec la règlementation en général.

Le règlement sur les démolitions relève de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (article 148.0.2 et suivants). Les amendes peuvent varier selon le cas. Il faut comprendre que ces montants sont avant tout dissuasifs et souhaitent ainsi décourager quiconque de démolir sans autorisation de la municipalité. »
Toute personne souhaitant démolir un bâtiment sur sa propriété est donc invitée à consulter sa municipalité afin de vérifier si le bâtiment en question est répertorié dans le pré-inventaire. Il sera alors également possible de se renseigner sur les nuances et modifications spécifiques du règlement tel qu’adopté par sa municipalité de résidence.