Une belle abondonnée du Haut-Saint-François. PHOTO : JOHN MACKLEY.
par John Mackley
Depuis des années, des rumeurs selon lesquelles le gouvernement pourrait saisir nos vieux bâtiments ou notre droit de leur apporter des modifications circulent. Mais qu’en est-il vraiment?
Selon la MRC du Haut-Saint-François, tant que les taxes foncières et scolaires sont payées en totalité et à temps, la MRC ou la municipalité n’interviendra que si un bâtiment représente un danger pour la sécurité publique, comme par exemple un risque d’incendie ou d’effondrement.
Si un bâtiment n’est pas utilisé, il doit être dûment verrouillé ou sécurisé afin d’empêcher tout accès non autorisé.
Si un propriétaire ne remédie pas à une situation problématique qui lui aurait été signifiée, la municipalité peut ordonner que des travaux soient effectués par des entrepreneurs, et les frais lui seront facturés.
Ceci s’applique aux structures construites avant 1940, à celles inscrites à l’Inventaire des bâtiments patrimoniaux de la MRC et aux bâtiments plus récents.
Dans le pire des cas, une propriété peut être vendue aux enchères pour défaut de paiement de taxes foncières. Chaque année en septembre, la MRC publie la liste des propriétés à vendre et la date de l’enchère sur son site Web ainsi qu’à deux reprises dans le Journal. Le paiement intégral des taxes avant l’enchère permettra de retirer la propriété de la vente.
Si un propriétaire est incapable de payer ses taxes foncières ou scolaires à l’échéance, le site Web de la MRC recommande de communiquer avec la MRC ou sa municipalité à l’avance pour établir des modalités de paiement.
Nouveaux règlements
Depuis le 18 mars dernier, les propriétaires doivent se conformer aux nouveaux règlements concernant la démolition, l’occupation et l’entretien des bâtiments sur leur terrain, explique Chloë Southam, agente de développement en patrimoine immobilier à la MRC.
Ces règlements, adoptés en 2023 par toutes les municipalités de la MRC, confèrent de nouveaux pouvoirs et responsabilités aux comités régionaux du patrimoine (CRP), en collaboration avec les municipalités relevant de leur compétence. Ce rôle était auparavant du ressort du gouvernement du Québec.
Les CRP sont chargés d’inventorier tous les bâtiments construits avant 1940 sur leur territoire et d’en déterminer la valeur patrimoniale. Ces mesures donnent aux municipalités et au CRP le pouvoir de désigner toute structure comme édifice patrimonial protégé et d’empêcher la modification, la rénovation ou la démolition de tout bâtiment patrimonial situé sur leur territoire. De plus, le CRP peut révoquer tout permis de démolition accordé antérieurement et veille au respect des permis délivrés par les municipalités.
