La municipalité régionale de comté (MRC) du Haut-Saint-François a mis en place ce qu’elle décrit comme un nouveau système de taxation « plus équitable » pour l’inspection et le nettoyage des fosses septiques.
Le modèle « utilisateur-payeur » s’applique à tous les systèmes résidentiels de gestion des eaux usées. Un montant de 22,33 $ par fosse figure sur le compte de taxe de chaque propriétaire. Ce montant sert à couvrir les frais administratifs et les coûts liés à la mesure des fosses septiques. Les frais de vidange des fosses ne seront facturés que lorsque ce service sera fourni.
Systèmes conventionnels
Seules les fosses septiques conventionnelles équipées d’un champ d’épuration feront l’objet d’une mesure. Les propriétaires qui entretiennent correctement leur installation et dont les fosses nécessitent des vidanges moins fréquentes pourront réduire leurs coûts.
Le nouveau système supprime l’ancien système de paiement à « répartition uniforme », qui obligeait tous les propriétaires à partager à parts égales le coût de l’ensemble des vidanges annuelles des fosses septiques de la région, quelle que soit leur consommation individuelle.
Les installations qui ont été vidangées l’année précédente ne feront pas l’objet d’une mesure.
Les inspecteurs mesurent les niveaux de boues et d’écume des fosses septiques d’avril à novembre. Les fosses ne seront vidangées que si le niveau de boues atteint 30 cm ou plus, ou si la couche d’écume atteint 12 cm ou plus. Le calendrier des mesures est disponible sur le site web de la MRC, à l’adresse mrchsf.com.
Lorsqu’une mesure indique qu’une fosse septique est prête à être vidangée, ou à la demande du propriétaire, un entrepreneur spécialisé est envoyé au domicile concerné. L’entrepreneur facture la MRC, qui transmet la facture à la municipalité. Celle-ci facture ensuite le propriétaire.
Ce système garantit que seules les fosses septiques pleines seront vidangées et réduit par le fait même l’utilisation des camions. Cette pratique contribuera à réduire l’empreinte carbone des opérations de vidange pour l’ensemble de la MRC.
Pour 2026, le coût est de 251,97 $ par vidange (taxes comprises), quels que soient le type ou la capacité de la fosse.
Réservoirs étanches
Les réservoirs plus modernes, entièrement étanches, destinés à retenir les eaux usées sans champ d’épuration, sont totalement exclus du régime municipal de mesure et de vidange de la MRC. Il incombe donc aux propriétaires de surveiller le niveau de leur installation. Pour bénéficier du tarif préférentiel, ils doivent contacter la MRC lorsqu’une vidange est nécessaire. Comme ces réservoirs ne disposent pas de champs d’épuration pour évacuer et absorber les débordements, il est important que les propriétaires surveillent régulièrement leur installation. Dans certains cas, ils peuvent être amenés à le vérifier quotidiennement afin d’éviter tout refoulement d’eaux usées non traitées dans la maison.
Préparation à la mesure ou à la vidange
Avant toute mesure ou vidange prévue, tous les propriétaires doivent s’assurer que l’accès à la fosse septique est libre et dégagé. Les couvercles doivent pouvoir être ouverts sans difficulté par une seule personne. S’ils sont trop lourds pour une seule personne, le propriétaire doit les ouvrir à l’avance. Le camion de vidange doit pouvoir accéder à moins de 200 pieds de la fosse septique.
